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Boulevard du Jardin Botanique 15-28
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les façades (demande de permis d'urbanisme visant à modifier les travaux autorisés le 11/03/1997 sous la référence 9J/93)

Enquête publique

du vendredi 24 octobre 1997 au vendredi 7 novembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506701
Référence communale J16/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-1997
Début d'enquête publique 24-10-1997
Fin d'enquête publique 07-11-1997
Notification de la décision 14-01-1998
Validité du permis 13-01-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques