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Rue de la Fourche 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer (avec extension) l'immeuble regroupant des commerces, 3 salles de cinéma et un hôtel

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 1997 au vendredi 26 décembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506671
Référence communale F30/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-1997
Début d'enquête publique 12-12-1997
Fin d'enquête publique 26-12-1997
Notification de la décision 24-07-1998
Validité du permis 23-07-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques