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Rue Le Tintoret 15-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble (logements aux étages et commerce au rez-de-chaussée) avec démolition et reconstruction de la couverture de la cour

Enquête publique

du lundi 29 décembre 1997 au lundi 12 janvier 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506667
Référence communale L68/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-1997
Début d'enquête publique 29-12-1997
Fin d'enquête publique 12-01-1998
Notification de la décision 11-05-1998
Validité du permis 10-05-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques