Rue Le Tintoret 15-17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble (logements aux étages et commerce au rez-de-chaussée) avec démolition et reconstruction de la couverture de la cour
Enquête publique
du lundi 29 décembre 1997 au lundi 12 janvier 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506667 |
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Référence communale | L68/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-1997 |
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Début d'enquête publique | 29-12-1997 |
Fin d'enquête publique | 12-01-1998 |
Notification de la décision | 11-05-1998 |
Validité du permis | 10-05-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation