Rue des Oeillets 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Reconstruire les immeubles actuellement démolis, à l'exception des façades qui ont été maintenues (affectations résidentielle, commerciale et administrative)
Enquête publique
du vendredi 5 décembre 1997 au vendredi 19 décembre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/506664 |
|---|---|
| Référence communale | M55/1997 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-09-1997 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 05-12-1997 |
| Fin d'enquête publique | 19-12-1997 |
| Notification de la décision | 03-11-1998 |
| Validité du permis | 02-11-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation