#}

Rue Notre-Seigneur 12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements

Enquête publique

du lundi 20 octobre 1997 au lundi 3 novembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506656
Référence communale N16/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-1997
Début d'enquête publique 20-10-1997
Fin d'enquête publique 03-11-1997
Notification de la décision 10-06-1999
Validité du permis 09-06-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques