Rue Notre-Seigneur 12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 20 octobre 1997 au lundi 3 novembre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506656 |
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Référence communale | N16/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-1997 |
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Début d'enquête publique | 20-10-1997 |
Fin d'enquête publique | 03-11-1997 |
Notification de la décision | 10-06-1999 |
Validité du permis | 09-06-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation