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Rue Joseph II 9-13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het verbouwen (met uitbreiding) van het bestaande kantoorgebouw

Enquête publique

du mercredi 18 février 1998 au mercredi 4 mars 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506599
Référence communale J24/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-1997
Début d'enquête publique 18-02-1998
Fin d'enquête publique 04-03-1998
Notification de la décision 18-05-1999
Validité du permis 17-05-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques