Rue Joseph II 9-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het verbouwen (met uitbreiding) van het bestaande kantoorgebouw
Enquête publique
du mercredi 18 février 1998 au mercredi 4 mars 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506599 |
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Référence communale | J24/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-1997 |
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Début d'enquête publique | 18-02-1998 |
Fin d'enquête publique | 04-03-1998 |
Notification de la décision | 18-05-1999 |
Validité du permis | 17-05-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation