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Rue Blaes 91
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het verbouwen (met uitbreiding) van het bestaande rusthuis

Enquête publique

du lundi 19 janvier 1998 au lundi 2 février 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506575
Référence communale B42/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-1997
Début d'enquête publique 19-01-1998
Fin d'enquête publique 02-02-1998
Notification de la décision 23-12-1998
Validité du permis 22-12-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques