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Rue Haute 61
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble d'habitation avec rez commercial

Enquête publique

du lundi 16 mars 1998 au lundi 30 mars 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506571
Référence communale H46/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-1997
Début d'enquête publique 16-03-1998
Fin d'enquête publique 30-03-1998
Notification de la décision 30-09-1998
Validité du permis 29-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques