Avenue Houba de Strooper 268
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment situé dans le fond de la parcelle à usage d'habitation, demande de régularisation après P.V. (régularisation PV 71/94)
Enquête publique
du lundi 2 février 1998 au lundi 16 février 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506541 |
---|---|
Référence communale | H49/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-1997 |
---|---|
Début d'enquête publique | 02-02-1998 |
Fin d'enquête publique | 16-02-1998 |
Notification de la décision | 03-09-1998 |
Validité du permis | 02-09-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation