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Avenue de Versailles 18
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Wijzigingen aanbrengen aan een bestaande constructie : het wijzigen van een garage in een geldautomaat, het inrichten van een achteruitbouwstrook (nieuw plan , stuk 13)

Enquête publique

du lundi 9 mars 1998 au lundi 23 mars 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506529
Référence communale V55/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-1997
Début d'enquête publique 09-03-1998
Fin d'enquête publique 23-03-1998
Notification de la décision 28-09-1998
Validité du permis 27-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques