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Rue du Pont Neuf 21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir le bâtiment existant avec maintien des caves et construire un immeuble d'habitation avec rez commercial

Enquête publique

du lundi 23 février 1998 au mercredi 9 septembre 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/506509
Référence communale P50/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 09-12-1997
Début d'enquête publique 23-02-1998
Fin d'enquête publique 09-09-1998
Notification de la décision 09-09-1998
Validité du permis 08-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques