#}

Rue Neuve 117
1000 Bruxelles

Transformer partiellement intérieurement et en façade le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble (grand magasin Innovation)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506494
Référence communale N21/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-1997
Notification de la décision 24-07-1998
Validité du permis 23-07-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques