Rue Neuve 117
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/506494
Identifiant1373974
Référence communaleN21/1997

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-1997
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 24-07-1998

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer partiellement intérieurement et en façade le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble (grand magasin Innovation)

Parcelles cadastrales concernées

21802B0581/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-01-2021 04/PU/1772675 27-05-2021 Octroyé
13-07-2020 04/PU/1754299 29-04-2021 Octroyé
17-05-2016 PU/600675 08-03-2017 Octroyé
01-10-2014 ENS/549241 À l'instruction
30-01-2014 ENS/526744 29-08-2014 Refusé
19-11-2013 ENS/526509 À l'instruction
09-12-2010 ENS/523890 28-09-2011 Octroyé
23-09-2010 PU/524129 01-03-2011 Octroyé
30-01-2009 PU/521050 24-06-2009 Octroyé
24-08-2007 PU/517827 18-07-2008 Octroyé
07-07-2006 PU/519290 À l'instruction
17-05-2006 PU/514823 03-01-2007 Octroyé
17-05-2006 ENS/514824 27-03-2007 Octroyé
06-01-2004 PU/514044 25-06-2004 Octroyé
04-04-2003 PU/511679 22-12-2003 Refusé
06-12-2002 ENS/512095 10-04-2003 Octroyé
04-12-2002 PU/512106 À l'instruction
08-05-2002 PU/509751 14-10-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps