Rue Stevin 51
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir les immeubles avec maintien des façades (sauf celles situées aux angles) et construire et reconstruire des immeubles à usage mixte (commerces, bureaux, logements)
Enquête publique
du lundi 27 avril 1998 au lundi 11 mai 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/506475 |
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Référence communale | L92/1997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-1997 |
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Début d'enquête publique | 27-04-1998 |
Fin d'enquête publique | 11-05-1998 |
Notification de la décision | 21-09-1998 |
Validité du permis | 20-09-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation