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Rue Stevin 51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les immeubles avec maintien des façades (sauf celles situées aux angles) et construire et reconstruire des immeubles à usage mixte (commerces, bureaux, logements)

Enquête publique

du lundi 27 avril 1998 au lundi 11 mai 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506475
Référence communale L92/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-1997
Début d'enquête publique 27-04-1998
Fin d'enquête publique 11-05-1998
Notification de la décision 21-09-1998
Validité du permis 20-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques