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Quai au Bois à Brûler 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à une construction existante : rénover et agrandir l'hôtel-restaurant

Enquête publique

du lundi 16 mars 1998 au lundi 30 mars 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506464
Référence communale B48/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-1997
Début d'enquête publique 16-03-1998
Fin d'enquête publique 30-03-1998
Notification de la décision 04-05-1999
Validité du permis 03-05-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques