#}

Rue de la Philanthropie 5-9
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : réaménager les rez-de-chaussée commerciaux inoccupés en garage et bureau accessoires au logement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506316
Référence communale P10/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-1998
Notification de la décision 22-12-1998
Validité du permis 21-12-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques