Rue du Dobbelenberg
1130 Bruxelles
Een gebouw oprichten : bouw van een nijverheidsgebouw voor groothandel in groenten en fruit met opslagplaats (1.026 m²) en bijbehorende kantoren (199 m²)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/506205 |
|---|---|
| Référence communale | D14/1998 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-04-1998 |
|---|---|
| Notification de la décision | 16-11-1998 |
| Validité du permis | 15-11-2000 |
Instances d'avis
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