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Avenue Franklin Roosevelt 135
1050 Bruxelles

Construire deux immeubles de logements avec parking (nature de l'activité souterrain commun et deux bureaux pour profession principale) libérale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506108
Référence communale F20/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-1998
Notification de la décision 19-01-1999
Validité du permis 18-01-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques