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Chaussée de Haecht 1805
1130 Bruxelles

Modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : utiliser les caves du siège d'une mutualité pour archives avec suppression d'emplacements de parking et aménager un parking de 76 emplacements à ciel ouvert

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/506090
Référence communale H20/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques