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Avenue Houba de Strooper 85
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble et agrandissement du commerce existant au rez-de-chaussée (friterie) - Demande de régularisaton après P.V. (nouveaux plans après concertation - pièce 15) (régularisation PV 06/94)

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 9 mars 1995 au jeudi 23 mars 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505922
Référence communale H16/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-1994
Dossier complet 28-12-1994
Début d'enquête publique 09-03-1995
Fin d'enquête publique 23-03-1995
Notification de la décision 04-11-1995
Validité du permis 03-11-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques