Avenue Houba de Strooper 85
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble et agrandissement du commerce existant au rez-de-chaussée (friterie) - Demande de régularisaton après P.V. (nouveaux plans après concertation - pièce 15) (régularisation PV 06/94)
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 9 mars 1995 au jeudi 23 mars 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/505922 |
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Référence communale | H16/1994 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-1994 |
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Dossier complet | 28-12-1994 |
Début d'enquête publique | 09-03-1995 |
Fin d'enquête publique | 23-03-1995 |
Notification de la décision | 04-11-1995 |
Validité du permis | 03-11-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation