Rue du Jardin des Olives 8-10
1000 Bruxelles
Transformer l'immeuble à usage de débit de boissons au rez-de-chaussée et de logements (6 x 1 ch.) aux étages avec construction d'une cage d'escalier en façade arrière
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/505913 |
|---|---|
| Référence communale | J6/1994 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-05-1994 |
|---|---|
| Notification de la décision | 22-12-1997 |
| Validité du permis | 21-12-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation