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Rue Emile Delva
1020 Bruxelles

Construire un bâtiment (pharmacie + appartement)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505899
Référence communale E15/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-1994
Notification de la décision 21-04-1995
Validité du permis 20-04-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques