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Boulevard Emile Jacqmain 154
1000 Bruxelles

Modifier les 3 sous-sols du bloc 3 de l'immeuble en construction en laboratoire, cuisine-restaurant, imprimerie et archives en lieu et place de parkings (modification du P.V. 11/E/92 dMivr·le 23/7/92, modifi·par le P.U. 19/E/93 dMivr·le 30/9/93, modifi·pa (régularisation PV 11/E/92)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505893
Référence communale E16/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-1994
Notification de la décision 11-09-1995
Validité du permis 10-09-1997
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques