Boulevard Emile Jacqmain 154
1000 Bruxelles
Modifier les 3 sous-sols du bloc 3 de l'immeuble en construction en laboratoire, cuisine-restaurant, imprimerie et archives en lieu et place de parkings (modification du P.V. 11/E/92 dMivr·le 23/7/92, modifi·par le P.U. 19/E/93 dMivr·le 30/9/93, modifi·pa (régularisation PV 11/E/92)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/505893 |
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Référence communale | E16/1994 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-1994 |
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Notification de la décision | 11-09-1995 |
Validité du permis | 10-09-1997 |
Instances d'avis
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