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Quai au Bois à Brûler 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et affecter le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble à usage de piano-bar;

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 août 1995 au vendredi 8 septembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505723
Référence communale B27/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-1994
Dossier complet 02-08-1995
Début d'enquête publique 25-08-1995
Fin d'enquête publique 08-09-1995
Notification de la décision 13-12-1996
Validité du permis 12-12-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques