Quai au Bois à Brûler 9
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et affecter le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble à usage de piano-bar;
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 août 1995 au vendredi 8 septembre 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/505723 |
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Référence communale | B27/1994 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-1994 |
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Dossier complet | 02-08-1995 |
Début d'enquête publique | 25-08-1995 |
Fin d'enquête publique | 08-09-1995 |
Notification de la décision | 13-12-1996 |
Validité du permis | 12-12-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation