#}

Avenue des Arts 19h
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

- Het verbouwen van de 3 onderste verdiepingen van het kantoorgebouw met gevelwijziging; - plaatsen van een luifel kant Kunstlaan

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 mars 1995 au vendredi 24 mars 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505542
Référence communale A82/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-1994
Début d'enquête publique 10-03-1995
Fin d'enquête publique 24-03-1995
Notification de la décision 11-08-1995
Validité du permis 10-08-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques