Place De Brouckère 33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Wijziging van bestemming - Inrichten van een ontspannings-centrum met electronische spelen en snookerzaal - GEVOEGD BIJ DOSSIER 018D/96
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 15 février 1995 au mercredi 1 mars 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/505415 |
|---|---|
| Référence communale | D46/1994 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-12-1994 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-03-1995 |
| Début d'enquête publique | 15-02-1995 |
| Fin d'enquête publique | 01-03-1995 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation