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Avenue des Pagodes 238
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements avec rez commercial

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 4 septembre 1995 au mardi 19 septembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/505336
Référence communale P3/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 13-01-1995
Début d'enquête publique 04-09-1995
Fin d'enquête publique 19-09-1995
Notification de la décision 24-06-1995
Validité du permis 23-06-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques