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Avenue de Vilvorde 126
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir 2 bâtiments techniques et 3 passerelles de liaison, construire 2 dalles de béton

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 24 avril 1995 au lundi 8 mai 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505328
Référence communale V3/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-1995
Début d'enquête publique 24-04-1995
Fin d'enquête publique 08-05-1995
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques