Avenue de Vilvorde 126
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir 2 bâtiments techniques et 3 passerelles de liaison, construire 2 dalles de béton
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 24 avril 1995 au lundi 8 mai 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/505328 |
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Référence communale | V3/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-1995 |
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Début d'enquête publique | 24-04-1995 |
Fin d'enquête publique | 08-05-1995 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation