Chaussée de Louvain 18-20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het verbouwen van het woonhuis in een daghotel (4 kamers) met handelsgelijkvloers (apéro-bar) en een appartement (2 kamers).
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 26 août 1995 au samedi 9 septembre 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/505214 |
|---|---|
| Référence communale | L21/1995 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-03-1995 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 26-08-1995 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-1995 |
| Notification de la décision | 09-02-1996 |
| Validité du permis | 08-02-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation