Rue du Dobbelenberg 8
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble et couvrir partiellement le ruisseau : le HOLLEBEEK
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 4 septembre 1995 au mardi 19 septembre 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/505212 |
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Référence communale | D9/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-1995 |
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Début d'enquête publique | 04-09-1995 |
Fin d'enquête publique | 19-09-1995 |
Notification de la décision | 28-03-1996 |
Validité du permis | 27-03-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation