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Rue de Laeken 73-75
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et restaurer les façades

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 7 mai 1996 au mardi 21 mai 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505172
Référence communale L24/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-1995
Début d'enquête publique 07-05-1996
Fin d'enquête publique 21-05-1996
Notification de la décision 24-09-1996
Validité du permis 23-09-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques