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Place de Belgique 1
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire des annexes aux liaisons existantes entre les palais 4, 5 et 6

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 10 octobre 1995 au lundi 23 octobre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505115
Référence communale B11/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-1995
Début d'enquête publique 10-10-1995
Fin d'enquête publique 23-10-1995
Notification de la décision 03-06-1996
Validité du permis 02-06-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques