FR    NL

Rue des Alexiens 11
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/505036
Référence communale A35/1995
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Transformer l'hôpital avec extension du niveau rez (supérieur) dans l'intérieur du volume existant et modification de la façade côté rue des Alexiens

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-1995
Notification de la décision 30-05-1996
Validité du permis 29-05-1998

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-03-2021 04/PFD/1781266 12-01-2022
25-06-2019 04/PFD/1717297 14-05-2020
23-08-2016 04/PFD/609075 11-04-2017
24-08-2012 04/PFD/474101 28-01-2013
19-03-2012 04/IPE/463602 19-10-2012
26-08-2011 04/PFD/406245
05-05-2011 04/PFD/403410 23-12-2011
01-10-2010 PU/524104
21-10-1992 PU/501631
19-03-1985 PU/502685
05-10-1982 PU/503099
25-04-1973 PU/504197

Ligne du temps