Rue de Verdun 332
1130 Bruxelles

  • Autre

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/505014
Identifiant1372587
Référence communaleV21/1995

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-1995
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 15-04-1996
Fin d'enquête publique 29-04-1996
Notification de la décision 13-11-1996

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer un abri de jardin

Parcelles cadastrales concernées

21821B0266/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2021 04/PU/1790866 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps