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Rue Steyls 75
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbraak van een achterliggende opslagplaats, aanleg van een parking in open lucht buiten de openbare weg en heraanleg van de voortuinzone (nieuwe plannen stuk 18 van het dossier)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 9 décembre 1995 au samedi 23 décembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/505010
Référence communale S22/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-1995
Début d'enquête publique 09-12-1995
Fin d'enquête publique 23-12-1995
Notification de la décision 05-09-1996
Validité du permis 04-09-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques