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Boulevard de l'Empereur 3-5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble de bureaux existant.

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 21 février 1996 au mercredi 6 mars 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504990
Référence communale E34/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-1995
Début d'enquête publique 21-02-1996
Fin d'enquête publique 06-03-1996
Notification de la décision 03-06-1996
Validité du permis 02-06-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques