Avenue Louise 326
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire des extensions au rez-de-chaussée transformé de l'immeuble tour existant (Tour bleue)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 janvier 1996 au vendredi 9 février 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504973 |
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Référence communale | L44/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-1995 |
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Début d'enquête publique | 26-01-1996 |
Fin d'enquête publique | 09-02-1996 |
Notification de la décision | 19-06-1996 |
Validité du permis | 18-06-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation