Rue Belliard 1 (angle)
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
- Transformer l'immeuble de bureaux existant; - placer un auvent au-dessus de l'entrée sise avenue des Arts.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 janvier 1996 au samedi 24 février 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504801 |
---|---|
Référence communale | B24/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-1995 |
---|---|
Début d'enquête publique | 26-01-1996 |
Fin d'enquête publique | 24-02-1996 |
Notification de la décision | 26-08-1996 |
Validité du permis | 25-08-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation