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Rue Belliard 1 (angle)
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

- Transformer l'immeuble de bureaux existant; - placer un auvent au-dessus de l'entrée sise avenue des Arts.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 janvier 1996 au samedi 24 février 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504801
Référence communale B24/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-1995
Début d'enquête publique 26-01-1996
Fin d'enquête publique 24-02-1996
Notification de la décision 26-08-1996
Validité du permis 25-08-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques