#}

Rue Saint-Christophe 36-38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une annexe en façade arrière et rénover l'ensemble des bâtiments à des fins résidentielles avec aménagement de la cure

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 10 juin 1997 au mardi 24 juin 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504789
Référence communale S32/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-1995
Début d'enquête publique 10-06-1997
Fin d'enquête publique 24-06-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques