Rue Saint-Christophe 36-38
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une annexe en façade arrière et rénover l'ensemble des bâtiments à des fins résidentielles avec aménagement de la cure
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 10 juin 1997 au mardi 24 juin 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504789 |
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Référence communale | S32/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-1995 |
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Début d'enquête publique | 10-06-1997 |
Fin d'enquête publique | 24-06-1997 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation