Rue de la Caserne 86-88
1000 Bruxelles
Transformer et réaffecter l'immeuble existant en bureaux et restaurant - demande de régularisation après P.V. - Mode de réparation. (régularisation PV 52/89)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504776 |
---|---|
Référence communale | C42/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-1995 |
---|---|
Notification de la décision | 15-03-2000 |
Validité du permis | 14-03-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation