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Rue de la Caserne 86-88
1000 Bruxelles

Transformer et réaffecter l'immeuble existant en bureaux et restaurant - demande de régularisation après P.V. - Mode de réparation. (régularisation PV 52/89)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504776
Référence communale C42/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-1995
Notification de la décision 15-03-2000
Validité du permis 14-03-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques