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Rue Masui 50
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir l'appentis en façade arrière, construire une nouvelle annexe comprenant le rehaussement des murs mitoyens

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 15 janvier 1996 au lundi 29 janvier 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504774
Référence communale M70/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-1995
Début d'enquête publique 15-01-1996
Fin d'enquête publique 29-01-1996
Notification de la décision 26-08-1996
Validité du permis 25-08-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques