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Avenue des Pagodes 416
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une agence de banque comprenant la construction d'une nouvelle annexe avec rehaussement du mitoyen, et la modification des façades

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 1 février 1996 au jeudi 15 février 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504678
Référence communale P39/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-1995
Début d'enquête publique 01-02-1996
Fin d'enquête publique 15-02-1996
Notification de la décision 03-06-1996
Validité du permis 02-06-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques