Rue du Champ de l'Eglise 113
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
- démolir l'annexe existante de l'immeuble d'habitation, - construire une nouvelle annexe comprenant le rehaussement d'un mur mitoyen, - affectation de l'ancien rez commercial en logement (nouveau plan pièce 12 du dossier)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 15 avril 1996 au lundi 29 avril 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504654 |
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Référence communale | C50/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-1995 |
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Début d'enquête publique | 15-04-1996 |
Fin d'enquête publique | 29-04-1996 |
Notification de la décision | 04-10-1996 |
Validité du permis | 03-10-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation