Harenberg 83
1130 Bruxelles
Démolir une annexe à usage de garage , construire une maison d'habitation unifamiliale;
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504653 |
---|---|
Référence communale | H48/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-1995 |
---|---|
Dossier complet | 03-04-1996 |
Notification de la décision | 09-08-1996 |
Validité du permis | 08-08-1998 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée