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Rue Stevin 99-113
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het afbreken van acht gebouwen / het behouden van de voorgevels Stevinstraat, 111-113 / het bouwen van twee appartementsgebouwen (nieuwe plannen nrs 29)

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 9 octobre 1996 au jeudi 7 novembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504632
Référence communale S42/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-1995
Début d'enquête publique 09-10-1996
Fin d'enquête publique 07-11-1996
Notification de la décision 26-03-1998
Validité du permis 25-03-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques