Rue Stevin 99-113
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het afbreken van acht gebouwen / het behouden van de voorgevels Stevinstraat, 111-113 / het bouwen van twee appartementsgebouwen (nieuwe plannen nrs 29)
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 9 octobre 1996 au jeudi 7 novembre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504632 |
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Référence communale | S42/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-1995 |
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Début d'enquête publique | 09-10-1996 |
Fin d'enquête publique | 07-11-1996 |
Notification de la décision | 26-03-1998 |
Validité du permis | 25-03-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation