Rue du Marais 100
1000 Bruxelles
Transformer temporairement un niveau de locaux et de parkings en sous-sol en locaux de consultation et construire une extension en façade arrière (immeuble Marais) à usage d'escalier de secours
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504624 |
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Référence communale | M87/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-1995 |
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Notification de la décision | 24-06-1996 |
Validité du permis | 23-06-1998 |
Instances d'avis
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