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Rue du Marais 100
1000 Bruxelles

Transformer temporairement un niveau de locaux et de parkings en sous-sol en locaux de consultation et construire une extension en façade arrière (immeuble Marais) à usage d'escalier de secours

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504624
Référence communale M87/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-1995
Notification de la décision 24-06-1996
Validité du permis 23-06-1998
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques