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Rue de l'Ecuyer 41-45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à une construction existante : aménager deux espaces HORECA au rez-de-chaussée et en sous-sol; transformer les étages en bureaux et en logements.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 23 février 1998 au lundi 9 mars 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504608
Référence communale E58/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-1995
Début d'enquête publique 23-02-1998
Fin d'enquête publique 09-03-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques