Rue de l'Ecuyer 41-45
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à une construction existante : aménager deux espaces HORECA au rez-de-chaussée et en sous-sol; transformer les étages en bureaux et en logements.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 23 février 1998 au lundi 9 mars 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504608 |
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Référence communale | E58/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-1995 |
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Début d'enquête publique | 23-02-1998 |
Fin d'enquête publique | 09-03-1998 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation