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Place des Martyrs 9-14
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/504604
Référence communale M2/1996
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 août 1996 au dimanche 8 septembre 1996. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démolir avec maintien des façades et construire un nouveau complexe d'habitation avec rez commercial (demande visant la modification du projet ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme accordé le 19.07.1990 sous la référence 53M/89 - 43/AB/76.349)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-1996
Début d'enquête publique 25-08-1996
Fin d'enquête publique 08-09-1996
Notification de la décision 05-06-1997
Validité du permis 04-06-1999

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-05-2021 04/PFU/1787065 29-07-2021
01-10-2007 04/PFU/185376 02-03-2009
25-01-2007 04/PFU/180081 14-11-2007
04-12-2006 04/IPECL3/449776 28-11-2006
15-05-2001 PU/510628 12-10-2001

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