Avenue Louise 105-(6e étage)
1050 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/504593
Identifiant1372206
Référence communaleL2/1996

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-1996
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 22-03-1996
Fin d'enquête publique 05-04-1996
Notification de la décision 18-06-1996

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

fermer le balcon existant en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21807G0038/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
31-05-2001 04/PFD/137126 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps