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Chaussée de Louvain 254
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir le WC en encorbellement en façade arrière de l'immeuble d'habitation avec rez commercial et reconstruire une nouvelle annexe en encorbellement (salle de bains)

Enquête publique

du jeudi 23 mai 1996 au jeudi 6 juin 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504569
Référence communale L4/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-1996
Début d'enquête publique 23-05-1996
Fin d'enquête publique 06-06-1996
Notification de la décision 10-12-1996
Validité du permis 09-12-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques