Rue du Rouleau 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble d'habitation sis rue du Rouleau n° 3 comprenant l'intégration du 1er étage dans l'immeuble voisin sis rue du Rouleau n° 1
Enquête publique
du mercredi 13 mars 1996 au mercredi 27 mars 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504556 |
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Référence communale | R3/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-1996 |
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Début d'enquête publique | 13-03-1996 |
Fin d'enquête publique | 27-03-1996 |
Notification de la décision | 10-09-1996 |
Validité du permis | 09-09-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation