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Rue du Rouleau 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble d'habitation sis rue du Rouleau n° 3 comprenant l'intégration du 1er étage dans l'immeuble voisin sis rue du Rouleau n° 1

Enquête publique

du mercredi 13 mars 1996 au mercredi 27 mars 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504556
Référence communale R3/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-1996
Début d'enquête publique 13-03-1996
Fin d'enquête publique 27-03-1996
Notification de la décision 10-09-1996
Validité du permis 09-09-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques